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Coécrit avec
Olivier Leviel,
expert judiciaire

La valorisation des biodéchets est déjà une réalité !

En effet, depuis le 1er janvier 2016, conformément au calendrier établi dans le cadre de la loi Grenelle II, les seuils réglementaires de traitement des biodéchets ont été abaissés à 10 tonnes/an par établissement. Ainsi, les professionnels de la restauration sont directement impactés par ce seuil. A l’horizon 2025, dans le cadre de la loi de transition énergétique, l’intégralité des biodéchets devra être triée à la source, y compris  ceux des ménages. 

Le livre blanc sur la gestion des biodéchets en restauration a pour vocation de répondre aux interrogations que se posent les professionnels confrontés à ces nouveaux enjeux. En reprenant l’ensemble des aspects réglementaires et sanitaires, il fournit les clés de compréhension pour une gestion des biodéchets responsable et optimisée.

IL EXISTE 2 FILIÈRES LÉGALES DE VALORISATION DES BIODÉCHETS

VRAI

Le législateur a restreint à deux filières la valorisation des déchets : le compostage et la méthanisation. Le choix d’une filière dépend du type de déchet et à leur existence au niveau local.

JE NE RISQUE RIEN SI JE N’EFFECTUE PAS LE TRI, LA COLLECTE ET LA VALORISATION DE MES BIODÉCHETS

FAUX

Tout producteur de biodéchets est légalement responsable de ses déchets et a obligation de les valoriser. Le non-respect de la réglementation sur les biodéchets est passible d’une amende de 75 000 € et deux ans de prison.

JE PRODUIS MOINS DE 10 TONNES DE BIODÉCHETS PAR AN, JE NE SUIS PAS CONCERNÉ

VRAI / FAUX

Dans le cadre de la loi Grenelle II, la réglementation sur la collecte, le tri et la valorisation des biodéchets fixe le seuil à 10 tonnes/an au 1er janvier 2016. Ce seuil sera abaissé à 0 tonne/an en 2025. Face à cette évolution, les acteurs doivent réagir rapidement.

 

Préface

Dans un monde où les enjeux de demain vont se situer au niveau du potentiel agronomique des sols, du climat et de l’alimentation humaine, la lutte contre le gaspillage et la valorisation des ressources organiques sont essentielles.

Coécrit avec Olivier Leviel, expert judiciaire près de la Cour d’Appel de Versailles et de la cour d’Appel Administrative de Douai, ce livre blanc va permettre aux producteurs des biodéchets de la restauration de comprendre comment activement participer aux équilibres environnementaux, dans une logique d’économie circulaire. Sa présentation simple et détaillée va aider chaque producteur de biodéchet à mieux comprendre les aspects réglementaires et sanitaires afin de faire les choix de filière qui s’imposent.

Olivier Leviel

Olivier Leviel
Expert judiciaire près de la Cour d’Appel de Versailles
et de la Cour d’Appel Administrative de Douai

Les biodéchets en restauration en 6 actes

1
Les biodéchets
2
DCT et SPAn,
deux notions essentielles
3
Éviter
les risques sanitaires
4
La valorisation
des biodéchets
5
La gestion des biodéchets
sur site par le restaurateur
6
MEIKO : Innovation technologique
et offre globale au service des
professionnels de la restauration

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